Conditions générales

LAVISHome GmbH
Sängglenstrasse 7
8118 Pfaffhausen (Zürich), Suisse
UID : CHE-450.495.982
Courriel : info@mirabelhome.com

(ci-après dénommée « MIRABÉL HOME »)

Les présentes conditions générales régissent la relation commerciale entre MIRABÉL HOME (vendeur) et ses clients (acheteurs). Les clients, au sens des présentes conditions, sont aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs.

1. Validité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons de biens et de services de MIRABÉL HOME. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et MIRABÉL HOME. Les conditions d’achat différentes du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès.

1.2. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente requiert un accord écrit.

2. Achat de biens, conclusion du contrat et rétractation

2.1. Un contrat contraignant est conclu dès que le client reçoit une confirmation de commande ou que les deux parties déclarent mutuellement leur intention de conclure un contrat.

2.2. L’annulation d’une commande n’est généralement pas possible. Si le client résilie unilatéralement le contrat, MIRABÉL HOME est en droit de facturer des frais d’annulation s’élevant à 30 % du prix d’achat.

2.3. Pour les produits ayant un délai de livraison, un acompte minimum de 30 % du prix d’achat doit être payé.

2.4. Si l’acompte n’est pas versé dans un délai de 14 jours, MIRABÉL HOME se réserve le droit de se retirer du contrat et de facturer les frais d’annulation de 30 %.

2.5. MIRABÉL HOME peut également se retirer du contrat si :

  • le client retarde l’acceptation des marchandises,

  • la situation financière du client se détériore de manière significative,

  • la livraison devient impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de MIRABÉL HOME.

2.6. En cas de rétractation, les deux parties doivent restituer les services déjà reçus.

3. Conditions de livraison et lieu d’exécution

Les marchandises peuvent être retirées chez MIRABÉL HOME ou livrées à l’adresse spécifiée par le client.

Les clients doivent retirer les marchandises dans les 14 jours suivant la notification de leur disponibilité.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat, sauf accord exprès contraire.

La livraison standard est une livraison en bordure de trottoir. Si un service d’enlèvement a été réservé, les anciens meubles doivent être placés en bordure de trottoir avant la livraison.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison correspondent aux informations fournies dans la description du produit.

Le délai de livraison commence après :

  • réception de l’acompte requis,

  • confirmation de toutes les spécifications du produit.

Les délais de livraison peuvent être prolongés si :

  • les spécifications du produit sont modifiées après la commande,

  • des circonstances externes indépendantes de la volonté de MIRABÉL HOME se produisent,

  • le client ne remplit pas ses obligations contractuelles.

Si la livraison n’a toujours pas eu lieu après un délai de grâce supplémentaire de 6 semaines, le client peut se rétracter du contrat.

5. Retard d’acceptation

Si les marchandises ne sont pas retirées dans les 14 jours, des frais de stockage de 10 € par jour peuvent être appliqués.

Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au client, les frais de stockage et les frais de livraison supplémentaires seront facturés.

6. Coûts et frais

Sauf accord contraire, tous les coûts indiqués dans le devis ou la confirmation de commande sont à la charge du client.

7. Prix, paiement et bons d’achat

Tous les prix sont indiqués en EUR ou CHF, y compris la TVA applicable le cas échéant.

Un acompte de 30 % doit être versé dans les 14 jours suivant la confirmation de commande.

Le solde restant est dû lors du retrait ou de la livraison.

Les livraisons contre facture ne sont généralement pas disponibles.

Les obligations de paiement restent valables même si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de MIRABÉL HOME.

En cas de doute raisonnable concernant le paiement, MIRABÉL HOME peut retenir la livraison jusqu’à réception du paiement intégral.

Les contre-créances à l’encontre de MIRABÉL HOME ne peuvent être compensées que si la loi l’exige.

Chèques-cadeaux :

  • sont personnels,

  • non transférables,

  • ne peuvent être échangés contre de l’argent,

  • ne peuvent être combinés avec d’autres promotions, sauf mention explicite.

8. Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de MIRABÉL HOME jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement payé.

9. Transfert des risques

Le risque est transféré au client dès l’expédition des marchandises.

Pour les produits fabriqués individuellement ou uniques, le risque est transféré dès la conclusion du contrat d’achat.

10. Caractéristiques du produit

Les produits correspondent aux descriptions de produits respectives.

Les légères différences de couleur, de texture, de dimensions ou les tolérances de fabrication sont courantes et ne constituent pas des défauts.

Le cas échéant, les vis et les accessoires de montage sont inclus.

Les clients sont responsables de s’assurer que les produits peuvent être transportés dans leurs locaux.

11. Inspection et réclamations

Les clients doivent inspecter les marchandises livrées dans les 5 jours suivant la réception.

Les réclamations doivent être soumises dans les 10 jours, accompagnées de photographies ou de documents appropriés.

Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme acceptées, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Garantie

L’emballage d’origine du produit doit être conservé dans la mesure du possible.

La période de garantie est de 24 mois.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure esthétique,

  • les légères déviations,

  • les dommages causés par une utilisation inappropriée.

La garantie devient nulle si :

  • le produit a été modifié,

  • mal assemblé,

  • réparé à l’aide de composants tiers.

MIRABÉL HOME se réserve le droit de déterminer si un produit sera :

  • réparé,

  • remplacé,

  • ou recevra une réduction de prix appropriée.

La réparation sera généralement le recours privilégié.

Les livraisons de remplacement seront effectuées à l’adresse de livraison d’origine.

Si les pièces de rechange sont indisponibles, le délai de production régulier (minimum 10 semaines) s’appliquera.

Les modèles d’exposition et de démonstration sont vendus « en l’état » et sont exclus de la garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MIRABÉL HOME ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes consécutives ou des retards échappant à son contrôle raisonnable.

14. Droit d’auteur

Tous les textes, photographies, graphiques, images de produits, logos et contenus du site web sont la propriété intellectuelle de MIRABÉL HOME.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Protection des données

MIRABÉL HOME traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) le cas échéant.

Les données personnelles ne seront pas divulguées sans base juridique valable.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif est Zürich, Suisse.

17. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales devenait invalide ou inapplicable, les dispositions restantes n’en seraient pas affectées.

La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible qui reflète le mieux son intention économique originale.

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Sängglenstrasse 7
8118 Pfaffhausen (Zürich), Suisse

Courriel : info@mirabelhome.com